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Conditions d’utilisation du site Web ZANUSSI (1)

 

Bienvenue sur le site Web d’AB Electrolux (« Electrolux »). Avant de naviguer sur ce site Web (www.zanussi.lu, le site "web »), Electrolux vous recommande de lire attentivement les présentes conditions d’utilisation du Site Web (les « Conditions d’Utilisation »). Le Site Web ne peut être utilisé qu’à des fins informatives. En naviguant sur le Site Web ou en téléchargeant des informations du Site Web, vous acceptez les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que toutes les restrictions légales applicables à l’utilisation du Site Web. Vous ne pourrez plus utiliser ni télécharger le contenu du Site Web si vous n’acceptez plus de respecter les présentes Conditions.

Coordonnées d’Electrolux

Ce Site Web vous est proposé par :
ZANUSSI
Electrolux Home Products
West Side Village Building F
89F rue Pafebruch
L-8308 Capellen-Luxembourg
Tél : +352 42 431 - 1
Numéro de téléphone du service clients : +352 42 431 - 301
Adresse électronique du service clients : belux.marketing@electrolux.be
Numéro d’entreprise : LU13561063
Site Web : www.zanussi.lu

Champ d’application et conditions

Les présentes Conditions d’Utilisation s’appliquent à votre accès au Site Web et à l’utilisation que vous en faites, ainsi qu’aux informations et images qui s’y trouvent. Des conditions particulières peuvent s’appliquer. Elles complètent les Conditions d’Utilisation ou, en cas d’indication expresse, les remplacent.

Licence


Conformément aux conditions contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation, Electrolux vous accorde le droit restreint, non cessible et non exclusif d’ouvrir, de faire afficher, d’examiner, de télécharger et d’utiliser le présent Site Web, ainsi que les informations (en ce compris – sans s’y limiter – les conseils, avis et déclarations) et le matériel de celui-ci (les « Informations »). Vous acceptez de ne pas (tenter de) perturber d’une quelconque manière le fonctionnement du Site Web. Le droit précité ne vous est accordé qu’à titre personnel, dans l’optique d’un usage non commercial, sans impliquer de cession du droit de propriété portant sur les Informations et les copies des Informations, et est soumis aux limites suivantes : 1) Vous devez conserver sur toutes les copies des Informations téléchargées tous les avis de droit d’auteur et toutes les autres mentions de propriété affiché(e)s sur les Informations ; 2) Vous ne pouvez en aucun cas modifier, reproduire ou publier des Informations, les exécuter ou les diffuser, ni les utiliser ou les communiquer d’une quelconque autre manière à des fins publiques ou commerciales ; 3) Vous ne pouvez pas céder les Informations à un tiers, à moins d’informer ce tiers – et que celui-ci accepte – des obligations découlant des présentes Conditions d’Utilisation. Vous acceptez toutes les restrictions complémentaires mentionnées sur le Site Web et pouvant être amendées aujourd’hui ou à l’avenir. Le présent Site Web, en ce compris toutes les Informations, est soumis au droit d’auteur et protégé par des dispositions conventionnelles internationales en matière de droit d’auteur. Vous acceptez de les respecter lorsque vous utilisez le présent Site Web et de prévenir toute copie illicite des Informations. Sauf indication contraire expresse contenue dans les présentes Conditions d’Utilisation, Electrolux ne vous accorde aucun droit explicite ou implicite sur un(e) quelconque brevet, droit d’auteur, modèle, marque ou secret de fabrique.

Comptes d’utilisateur


Il est possible que vous deviez créer un compte pour accéder à certaines parties confidentielles du Site Web. Le cas échéant, vous devez suivre la procédure d’enregistrement en fournissant à Electrolux des informations exhaustives et précises, telles qu’indiquées sur le formulaire d’enregistrement en vigueur. Vous devez également choisir un identifiant et un mot de passe. Vous êtes intégralement responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. Vous êtes en outre intégralement responsable de toutes les activités qui ont lieu dans le cadre de ce compte. Vous acceptez d’informer immédiatement Electrolux de toute utilisation illicite de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. Electrolux n’est pas responsable des dommages ni des pertes que vous subissez du fait qu’un tiers utilise votre compte ou votre mot de passe.

Garanties de l’utilisateur


Vous déclarez et garantissez que vous utiliserez le Site Web conformément aux présentes Conditions d’Utilisation, en ce compris les dispositions légales en vigueur, et que vous respecterez toutes les instructions et directives actuelles et futures applicables au Site Web. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site Web pour les actions suivantes (l’« Utilisation Fautive du Site Web ») : (a) Envoyer des spams ou des messages non sollicités ; (b) Se présenter comme si vous travailliez pour Electrolux ou si vous étiez quelqu’un d’autre ; (c) Falsifier les intitulés ou de toute autre manière manipuler les méthodes d’identification afin de dissimuler l’origine du contenu envoyé par le Site Web ; (d) Faussement présenter vos liens avec une personne ou l’entreprise ; (e) Agir d’une façon ayant des conséquences négatives sur la possibilité qu’ont les autres utilisateurs d’utiliser le Site Web ; (f) Exercer des activités contraires à la législation applicable ; (g) Diffuser des informations qui violent ou limitent d’une quelconque manière les droits de tiers, qui sont illicites, vexatoires, diffamatoires, vulgaires ou autrement choquantes, ou encore qui contiennent de la publicité ou des offres pour des produits ou des services ; (h) Collecter ou sauvegarder des données à caractère personnel d’autres utilisateurs, à moins que ces derniers n’y aient expressément consenti. Il n’est pas autorisé d’utiliser le Site Web lorsque cette utilisation constitue une Utilisation Fautive du Site Web. Electrolux n’est pas liée par les présentes Conditions d’Utilisation et se réserve tous ses droits en cas d’Utilisation Fautive du Site Web. Vous acceptez par ailleurs de garantir Electrolux, ses sociétés liées, ainsi que leurs administrateurs, directeurs et représentants respectifs, et de les tenir indemnes contre toutes les actions et tous les frais, en ce compris les frais liés aux prestations d’un avocat, qui seraient la conséquence d’une Utilisation Fautive du Site Web.

Modifications


Electrolux se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer, à son entière discrétion et à tout moment, tout ou partie de sections arbitraires des présentes Conditions d’Utilisation. Les modifications apportées aux présentes Conditions entrent en vigueur lorsque la notification de la modification concernée est affichée sur le Site Web. Toute utilisation du Site Web postérieure à la notification d’une modification des présentes Conditions publiée sur le Site Web est réputée emporter l’acceptation de ladite modification. Electrolux peut, à tout moment et sans préavis, en ce qui concerne toute partie du Site Web, supprimer, modifier ou corriger des erreurs ou des omissions, apporter d’autres modifications au Site Web, de même que suspendre ou interrompre les Informations, les produits, les programmes, les services ou les prix (le cas échéant) sur le Site Web, de même que tout aspect du Site Web, en ce compris la disponibilité de certaines caractéristiques du Site Web. Electrolux peut également imposer des restrictions à certain(e)s caractéristiques et services ou limiter votre accès à certaines parties du Site Web, sans publier de notification ni pouvoir en être tenue responsable. Electrolux peut mettre un terme à tout moment aux pouvoirs, droits et licences visés ci-dessus et, le cas échéant, détruire tout le matériel.

Reconnaissance des droits de propriété intellectue


Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle (en ce compris – sans s’y limiter – les droits d’auteur, les brevets, le savoir-faire, les informations confidentielles, les droits sur les bases de données et les droits en matière de marques de commerce et de modèles (qu’ils soient enregistrés ou non)) sur le Site Web appartiennent à Electrolux ou aux concédants de ses licences. Tout le goodwill et tous les droits de propriété intellectuelle qui découlent de l’exploitation de ces droits de propriété intellectuelle appartenant à Electrolux, reviennent à Electrolux. Le partage de vos données avec Electrolux Chez Electrolux Belgium SA, la vie privée des clients et des visiteurs est protégée conformément à toutes les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Electrolux Belgium SA prend en outre toutes les mesures raisonnables afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel. Il peut vous être demandé à plusieurs endroits de ce Site Web de communiquer des informations vous concernant (p.ex. votre nom et votre adresse) à Electrolux Belgium SA, notamment lorsque vous créez un compte d’utilisateur afin d’enregistrer votre produit ELECTROLUX ou lorsque vous souhaitez faire appel à un service d’Electrolux Belgium SA. Electrolux Belgium SA, rue de la fusée n° 40 à 1130 Bruxelles, ou l’une de ses sociétés liées, est le responsable du traitement de ces données à caractère personnel.

Traitement des données à caractère personnel


Le partage de vos données à caractère personnel nous permet de vous proposer toute une série de services, à savoir : • Vous pouvez enregistrer votre achat afin de bénéficier de tous les avantages auxquels votre achat vous donne droit ; • Vous pouvez demander des renseignements, qui concernent spécifiquement le produit ou relèvent de vos centres d’intérêt ; • À condition de nous en donner l’autorisation, nous vous enverrons des messages personnalisés concernant des offres spéciales ; • À condition de nous en donner l’autorisation, nous vous enverrons notre lettre d’information contenant les événements et les promotions d’ELECTROLUX.
Les informations que vous nous communiquez nous permettent de réaliser des études de marché et des études statistiques qui nous aident à développer de meilleurs produits, à améliorer nos sites Web et à faire plus ample connaissance avec nos clients. Nous ne traitons vos données à caractère personnel que si vous nous avez donné librement une autorisation spécifique à cet effet, si leur traitement repose sur un intérêt légitime (p.ex. marketing direct) ou encore si ce traitement est nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat vous liant à Electrolux Belgium SA. Il est nécessaire que vous communiquiez à Electrolux Belgium SA, dans le cadre de plusieurs services proposés sur le Site Web, certaines données à caractère personnel (à savoir vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique) afin qu’Electrolux Belgium SA puisse vous contacter au sujet de ces services. En cas de refus de votre part de communiquer ces données à caractère personnel, Electrolux Belgium SA ne pourra pas vous proposer ces services. Vos données à caractère personnel sont sauvegardées dans une base de données centrale d’Electrolux en Suède aussi longtemps que nous prestons les services précités à votre profit (p.ex. marketing direct). Electrolux prend néanmoins toutes les mesures raisonnables afin de ne conserver vos données à caractère personnel que le temps nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Electrolux Belgium SA se réserve le droit de transmettre vos données à caractère personnel à des parties soigneusement sélectionnées par ses soins. Vous avez à tout moment le droit de consulter vos données à caractère personnel que nous conservons. Electrolux prend toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos données à caractère personnel soient exactes et à jour. À cet égard, vous avez le droit de rectifier les données inexactes et de compléter les données incomplètes. Si vous en formulez le souhait, nous supprimerons intégralement toutes vos données à caractère personnel, sauf lorsque ces données sont nécessaires pour permettre à Electrolux de respecter une obligation légale qui lui incombe. Il vous suffit pour cela de désactiver entièrement votre compte. Si vous souhaitez uniquement que nous ne vous envoyions plus de messages personnalisés ou de lettres d’information, faites-le nous savoir en utilisant la fonction opt out dans les courriels que nous vous adressons ou sur votre page personnelle du Site Web. Enfin, si vous n’avez pas donné votre autorisation, vous pouvez toujours vous opposer au traitement (partiel) de vos données à caractère personnel. Vous avez par ailleurs le droit de déposer une plainte après de l’autorité de surveillance du pays dans lequel vous résidez si vous estimez que les dispositions légales en vigueur ne sont pas respectées.

Informations communiquées par vos soins


L’avis de confidentialité publié sur ce Site Web protège toutes les informations personnellement identifiables que vous communiquez à Electrolux par l’intermédiaire de ce Site Web. À l’exception de ces données à caractère personnel, vous déclarez ne communiquer à Electrolux aucune donnée, aucune information ni aucun matériel à caractère confidentiel (les « Informations Non Confidentielles ») sur le Site Web. Vous acceptez que toutes les Informations Non Confidentielles communiquées à Electrolux par vous-même ou par un tiers en votre nom, ne soient pas considérées comme des informations confidentielles ou vous appartenant. En communiquant ces Informations Non Confidentielles à Electrolux, vous reconnaissez que cette dernière a le droit d’utiliser, de dupliquer, de reproduire, de publier, d’envoyer, de diffuser, de modifier, d’attribuer et de donner en licence lesdites Informations Non Confidentielles. Vous reconnaissez par ailleurs qu’Electrolux a le droit d’utiliser toutes les idées, tous les modèles ou tout le savoir-faire communiqué(e)(s) à Electrolux par vous-même ou par un tiers en votre nom. Vous garantissez en outre que vous ne communiquerez à Electrolux aucunes Informations Non Confidentielles diffamatoires, menaçantes, obscènes, vexatoires ou autrement illégales, ou encore qui utilisent du matériel appartement à autrui. Electrolux se réserve le droit de supprimer du Site Web, à son entière discrétion, toutes les Informations Non Confidentielles que vous avez communiquées.

Sécurité


Il n’est pas autorisé de poser les actes suivants dans le cadre de l’utilisation du Site Web : (a) Utiliser des appareils ou des logiciels qui perturbent le fonctionnement du Site Web ; (b) Exécuter des actions qui entraînent une charge importante ou déraisonnable de l’infrastructure du Site Web, comme l’envoi en masse de courriels ou le spamming ; (c) Exécuter des actions dont le but est de porter atteinte au logiciel ou à la fonctionnalité du Site Web. C’est notamment le cas de l’installation sur le Site Web de matériel contaminé par des virus, des chevaux de Troie, des bombes à retardement ou d’autres éléments susceptibles d’endommager ou d’influencer la structure de programmation du Site Web.

Sites Web de tiers


Étant donné qu’Electrolux n’examine pas et ne contrôle pas le contenu des sites Web gérés par d’autres entreprises (les « Sites Web de Tiers »), elle ne peut être tenue responsable de l’exactitude ou de la fiabilité de ces Sites Web de Tiers. Electrolux peut proposer sur le Site Web des liens vers des Sites Web de Tiers (les « Sites Web Référencés »). Vous quittez le présent Site Web lorsque vous utilisez ces Sites Web Référencés. Vous visitez les Sites Web référencés à vos propres risques et il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de vous protéger contre les virus ou autres éléments destructeurs. Electrolux ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration au sujet des Sites Web Référencés, ni des informations qui y sont publiées, ni des produits ou services qui y sont décrits. Les liens proposés sur le Site Web n’impliquent nullement qu’Electrolux ou le Site Web est un mécène de, est affilié à, est associé à ou est légalement habilité à exploiter tou(te)s les marques de commerce, dénominations commerciales, logos ou (autres) symboles protégés par des droits d’auteur qui apparaissent sur ou sont accessibles via les Sites Web Référencés. Ils n’impliquent pas non plus que les Sites Web Référencés sont habilités à exploiter les marques de commerce, dénominations commerciales, logos ou (autres) symboles – protégés par des droits d’auteur – d’Electrolux ou de ses sociétés liées.

Liens externes vers le Site Web


Tous les liens vers le Site Web doivent être approuvés par écrit par Electrolux, étant entendu qu’Electrolux n’approuve ces liens qu’aux conditions suivantes : (i) Le lien se compose uniquement de texte qui contient juste la dénomination « Electrolux » [ou « ELECTROLUX »], sans aucune des marques de commerce d’Electrolux ou des concédants de ses licences ; (ii) Le lien « renvoie » uniquement à l’adresse www.Electrolux.be et non aux pages individuelles qui composent le Site Web ; (iii) Le lien, lorsqu’il est activé par un utilisateur, affiche la page sur tout l’écran dans une fenêtre de navigation entièrement fonctionnelle et non dans un frame sur le Site Web Référencé ; et (iv) L’apparence, l’emplacement et les autres aspects du lien ne peuvent donner la fausse impression qu’une entreprise, ses activités ou ses produits sont lié(e)s à ou sponsorisé(e)s par Electrolux, ni porter préjudice ou diminuer le goodwill mis en lien avec la dénomination et les marques de commerce d’Electrolux ou de ses sociétés liées. Electrolux se réserve le droit de retirer à tout moment, à son entière discrétion, l’autorisation qu’elle a donnée pour un lien déterminé.

Exclusion des garanties implicites


Bien que tout soit fait pour garantir l’exactitude des Informations publiées sur le présent Site Web, Electrolux décline toute responsabilité à cet égard. Le Site Web peut contenir des imprécisions et des fautes de frappe. Electrolux ne donne aucune garantie concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des Informations publiées sur le Site Web. Vous reconnaissez vous fier à ces Informations intégralement à vos propres risques. Toutes les Informations vous sont proposées « en l’état » et « telles que disponibles ». Electrolux renonce expressément à faire toutes déclarations ou à donner toutes garanties quelconques, qu’elles soient explicites ou implicites, en ce compris – sans s’y limiter – les garanties en matière d’adéquation à un usage déterminé et d’absence d’éventuelles violations, ou encore sur le plan du fonctionnement du présent Site Web ou des Informations. Electrolux ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant la sécurité du présent Site Web. Vous confirmez que toutes les informations envoyées peuvent être interceptées. Electrolux ne garantit pas que le Site Web ou les serveurs qui mettent le présent Site Web à disposition, ni que les communications électroniques envoyées par Electrolux sont exempt(e)s de virus ou d’autres éléments dommageables. Toutes ces déclarations, garanties et conditions sont exclues, sauf dans la mesure où les lois en vigueur interdisent une telle exclusion.

Limitation de responsabilité


Electrolux ne peut être tenue responsable des dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux, incidents ou des dommages-intérêts punitifs (en ce compris – sans s’y limiter – le dommage résultant de la perte de travail, de contrats, de revenus, de données, d’informations ou encore de l’interruption des activités industrielles) qui sont la conséquence de, découlent de ou sont liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le présent Site Web ou des Informations, ou encore qui sont la conséquences des ou sont liés aux présentes Conditions d’Utilisation, même lorsqu’Electrolux est informée de l’éventualité de tels dommages. Cette limitation de responsabilité n’exonère cependant pas Electrolux de sa responsabilité au titre de son intention délictueuse, de son inexécution ou de sa faute grave découlant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle.

Obligation de limiter les pertes


Sans préjudice de la limitation de responsabilité visée ci-dessus, vous êtes tenu de démontrer que vous avez pris toutes les mesures raisonnables pour limiter les pertes découlant de toute demande ou action (pour cause de négligence, inexécution ou autre) que vous dirigez contre Electrolux.

Communications


Toutes les références aux termes « courrier », « communication », « déclaration » et similaires se rapportent aux modes de communication électronique (p.ex. les courriels), à condition que la partie qui dépend de la communication dispose d’une preuve admissible que la communication a été envoyée et réceptionnée. Exhaustivité et autonomie des dispositions Les présentes Conditions d’Utilisation contiennent l’ensemble des accords conclus entre vous et Electrolux au sujet de votre utilisation du Site Web. Vous êtes tenu d’introduire toute action relative à votre utilisation du Site Web dans un délai d’un (1) an à compter de la revendication ou de la cause. En cas d’inapplicabilité de tout ou partie d’une disposition des présentes Conditions d’Utilisation reconnue pour un motif légitime par le tribunal compétent, cette disposition s’applique dans la mesure maximale autorisée par la loi, afin qu’il ne soit pas porté préjudice à l’objectif des Conditions d’Utilisation. Le reste des Conditions d’Utilisation est intégralement d’application.

Utilisation du Site Web sur des territoires et à des endroits en dehors de la Suède


Le Site Web est contrôlé, dirigé et géré par Electrolux à partir de ses bureaux établis en Suède. Electrolux ne déclare pas que le matériel présent sur le Site Web soit adapté ou accessible dans des endroits en dehors de la Suède. Il est interdit d’accéder à ce matériel à partir d’endroits où le contenu est illégal. Lorsque vous accédez au présent Site Web à partir d’un endroit en dehors de la Suède, vous êtes responsable du respect de la législation en vigueur localement. Droit applicable et tribunaux compétents Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit luxembourgeois. Les tribunaux luxembourgeois sont exclusivement compétents pour connaître de tout(e) litige, différend ou demande découlant des ou lié(e) aux Conditions d’Utilisation et portant sur leur existence, validité ou applicabilité, pour autant que cet(te) litige, différend ou demande ne puisse être résolu(e) à l’amiable.

(¹) ZANUSSI EST UNE MARQUE DE COMMERCE DÉPOSÉE DE LA SOCIETE AB ELECTROLUX

 
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